RÈGLEMENT 08-201 modifiant le Règlement 94-020 «Règlement relatif à l'administration des réseaux d'aque­duc, d'é­gout et d'as­sainis­se­ment»

 

RÈGLEMENT 08-201

Règlement modifiant le Règlement 94-020

«Règlement relatif à l'administration des

réseaux d'aque­duc, d'é­gout et d'as­sainis­se­ment»

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

1. Le présent règlement porte le titre de «Règlement modifiant le règlement 94-020 «Règlement relatif à l'admi­nistration des réseaux d'aque­duc, d'égout et d'assainissement» et le numéro 08-201.

2. Le présent règlement ajoute l’article 36.1 suivant :

 

«36.1       Les matériaux utilisés par la municipalité pour le raccordement du réseau d’aqueduc sont des tuyaux de polyéthylène réticulé avec une classification cellulaire 354400 approuvée conformément à la norme ASTM D 3350 et un degré de réticulation minimal de 80 % lors des essais réalisés conformément à la norme ASTM D 2765, méthode B.» Les tuyaux doivent être certifiés conformément aux normes ASTM F 876, F 877 et F 2023, caractéristiques CTS, SDR9.»

3.     Le présent règlement entre en vigueur conformé­ment à la loi.

 

Le maire

M. Charles-Eugène Blanchet

Le secrétaire-trésorier

M. Denis Labbé, B. urb.