Règlement 08-200 modifiant le règlement no 05-161«Règlement de zonage»

RÈGLEMENT 08-200

Règlement 08-200 modifiant le règlement no 05-161«Règlement de zonage» et ses amendements QUE LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

  1. Le présent règlement porte le titre de «Règlement modifiant le règlement de zonage no 05-161 et ses amendements» et porte le numéro 08-200.

  2. L’article 113 du règlement no 05-161 et ses amendements est modifié par l’insertion après le premier alinéa de ce qui suit : «Quiconque exécute, permet l’exécution ou tolère des travaux ou ouvrages non conformes aux présentes dispositions commet une infraction.»

  3. L’article 114 de ce règlement est modifié par l’insertion à la fin, paragraphe c) de ce qui suit : «Malgré ce qui précède, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal est interdit dans la rive à l’intérieur des zones 161 V et 180 Ha .»

  4. L’article 114 de ce règlement est modifié par l’insertion à la fin, paragraphe d) de ce qui suit : «Malgré ce qui précède, la construction ou l’érection d’un bâtiment auxiliaire est interdit dans la rive à l’intérieur des zones 161 V et 180 Ha.»

  5. Le paragraphe e) de l’article 114 de ce règlement est remplacé par ce qui suit : «e) Les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation :

    • les activités d’aménagement forestier, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements d’application;

    • la coupe d’assainissement, sauf dans les zones 161 V et 180 Ha.

    • la coupe d’arbres morts et/ou d’arbres pouvant mettre en danger les bâtiments ou la sécurité des personnes;

    • la récolte de 50% des tiges de 10 cm et plus de diamètre, à la condition de préserver un couvert forestier d’au moins 50% dans les boisés privés utilisés à des fins d’exploitation forestière ou agricole, sauf dans les zones 161 V et 180 Ha ;

    • la coupe nécessaire à l’implantation d’une construction ou d’un ouvrage autorisé, sauf dans les zones où de tels ouvrages ou constructions sont interdits;

    • la coupe nécessaire à l’aménagement d’une ouverture maximale de 5 mètres de largeur donnant accès au plan d’eau, lorsque la pente de la rive est inférieure à 30%. Sauf dans les zones 161 V et 180 Ha où l’ouverture ne doit pas excéder 3 mètres et le tracé de cette ouverture doit faire un angle horizontal compris entre 60° et 90° avec la ligne du rivage du sol;

    • l’élagage et l’émondage nécessaire à l’aménagement d’une ouverture maximale de 5 mètres de largeur lorsque la pente de la rive est supérieure à 30%, ainsi qu’à l’aménagement d’un sentier ou d’un escalier qui donne accès au plan d’eau;

    • aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis et plantation d’espèces végétales, d’arbres ou d’arbustes et les travaux nécessaires à ces fins;

    • les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30% et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est supérieure à 30%, sauf dans les zones 161 V et 180 Ha où ces modes de récolte et plus spécifiquement la tonte du gazon est interdite à partir de la ligne des hautes eaux sur une profondeur de :

      • 9 mètres en 2009;

      • 4 mètres en 2010;

      • 5 mètres à compter de 2011;

    • Le paragraphe g) de l’article 114 de ce règlement est modifié par l’insertion après le sixième sous paragraphe de ce qui suit : «Sauf dans les zones 161 V et 180 Ha où les techniques de stabilisation ne seront permises que dans les cas où toutes les conditions de restauration de la rive prévues à l’article 115.1 de ce règlement ont été respectées ou seront réalisées sur une profondeur minimale de 2 mètres en même temps que les travaux de stabilisation.»

    • Ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin du paragraphe a) , deuxième alinéa de l’article 115 de ce qui suit : «Les seuls abris autorisés doivent avoir une structure de supports métalliques installée sur un quai et recouverte d’une toile servant de toit qui redescend sur les côtés au maximum jusqu’à la mi-hauteur. La superficie maximale d’un quai ou débarcadère ne doit pas dépasser 20 mètres carrés. Le bois servant à la construction des quais ou débarcadères ne doit pas être traité.» 8. Ce règlement est modifié par l’insertion, à la fin de l’article 115 de ce qui suit : «SECTION V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RESTAURATION ET LA PROTECTION DES LACS BEAUMONT ET ST-CHARLES ARTICLE 115.1; OBLIGATION DE RESTAURER LES RIVES Les propriétaires riverains des lacs Beaumont et Saint-Charles doivent restaurer les rives artificialisées de leurs terrains. Les travaux de restauration doivent être réalisés en respectant les conditions et les délais suivants : -dépôt à la municipalité d’un plan de restauration conforme à l’annexe J et d’un engagement à réaliser les travaux signés par le propriétaire avant le 01/06/2009; -restauration de la rive sur 3 mètres de profondeur à partie de la ligne des hautes eaux d’ici le 30/11/2009; -restauration de1 mètre additionnel de profondeur d’ici le 30/11/2011; .-la restauration de 5 mètres devra être complétée d’ici le 30/11/2011. Le plan de restauration devra tenir compte de la localisation des bâtiments et annexes existantes par rapport à la rive à restaurer. Dans les cas où il sera impossible de restaurer les 5 mètres prévus à cause de l’implantation des bâtiments et annexes, le plan devra prévoir des mesures compensatoires. ARTICLE 115.2 ; ENTRETIEN DE LA VÉGÉTATION DE LA RIVE Le propriétaire doit entretenir la végétation de la rive afin qu’elle soit saine conformément au présent règlement. Dans tous les cas, les mesures d’entretien sont soumises aux principes suivants : - il est interdit de porter atteinte aux racines des végétaux, sauf pour remplacer un arbre ou un arbuste mort, malade ou dangereux; - tout arbre ou arbuste doit être remplacé par un spécimen de même espèce ou de même catégorie, dans un délai d’un an; - la taille des arbres et arbustes doit être réalisée de façon à éviter d’endommager l’état de santé des végétaux et de réduire la zone d’ombrage au sol. ARTICLE 115.3 ; FERTILISANT ET PESTICIDE Dans les zones 161 V, 180 Ha, 181 Ha et 182 Ha, l’usage de pesticide et de fertilisant de toute nature est interdit, sauf dans le cas ou un avis écrit d’un expert de profession reconnu démontrerait la nécessité d’un tel usage pour lutter contre une infestation majeure mettant en péril la santé des végétaux ou des occupants. ARTICLE 115.4; INTERDICTION DE CONSTRUIRE ET LIMITATION D’AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL Dans les zones 161 V, 180 Ha, 181 Ha et 182 Ha l’implantation de tout nouveau bâtiment principal est interdit ainsi que dans la zone 102 A sur une profondeur de 100 mètres autour du Lac Beaumont. Pour ces zones, il est permis d’agrandir le bâtiment principal d’un maximum de 10 % de sa superficie d’occupation au sol. Les interdictions et limitations prévues aux deux alinéas précédents de cet article demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’une technologie et des équipements soient approuvés par le Ministère du développement durable de l’Environnement et des Parcs (M.D.D.E.P.) pour desservir le terrain à construire ou le bâtiment existant. Pour obtenir la levée de l’interdiction et de la limitation d’augmentation de la superficie, lesdits équipements et technologies devront démontrer leur capacité à épurer les eaux usées sans aucun apport de phosphore de ces eaux dans le bassin versant des lacs Beaumont et Saint-Charles.

    • L’article 2 du règlement no 06-177 est modifié en ajoutant après «la hauteur maximale de 13 mètres est remplacée par 11 mètres» les mots suivants : «mesurée à partir du centre de la rue.» Une note (4) est ajoutée à l’annexe I, Grille de spécification, zone 7Hb, à la ligne, Normes d’implantation (mètres), Hauteur maximale, voulant que la hauteur maximale est mesurée à partir du centre de la rue.

    • Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Denis Labbé, B. urb., le directeur général

Charles-Eugène Blanchet, le maire

 

Annexe J

 

Rive type 1 – Espace grand, pente faible, enrochement de petite taille

Les terrains de cette section sont grands, il pourrait donc y avoir une bande de végétation plus large que 5 m. La pente est faible ou nulle et, de façon générale, l’enrochement est de petite taille.

Le myrique baumier doit être l’espèce dominante et il sera planté en bordure de l’eau sur une largeur d’au moins 1 m. Les mètres restants peuvent être un mélange composé de spirée à larges feuilles et de cornouiller stolonifère.

Rive de type 2 – Espace petit, pente faible, enrochement de petite taille

Les terrains de cette section sont de faible superficie. Il est par contre possible de végétaliser une bande de 3 m de largeur.

Le myrique baumier doit être l’espèce dominante et il sera planté à la limite de l’enrochement sur une largeur de 2 m. Le troisième mètre peut être un mélange de cornouiller stolonifère et de spirée à larges feuilles.

Rive de type 3 – Espace grand, pente nulle, enrochement de grosse taille

Le sol semble plus sec dans cette portion. Les terrains de cette section sont grands, il pourrait donc y avoir une bande de végétation plus large que 3 m.

Un mélange de myrique baumier et de cornouiller stolonifère doit être planté en bordure de l’eau sur une largeur d’au moins 1 m. L’autre surface de 2 m peut être un mélange de cornouiller et de spirée.

Rive de type 4 – Espace faible, pente nulle, enrochement de petite taille

Le sol semble plus sec dans cette portion de rive du lac. Les terrains de cette section sont de faible superficie. Il est par contre possible de végétaliser une bande de 3 m de largeur.

Un mélange de myrique baumier et de cornouiller stolonifère doit être planté en bordure de l’eau sur une largeur d’au moins 1 m. L’autre surface de 2 m peut être un mélange de cornouiller et de spirée.

Rive de type 5 – Espace faible, pente faible, enrochement de petite taille

Les terrains de cette section sont de faible superficie. Il est par contre possible de végétaliser une bande de 3 m de largeur.

Le myrique baumier doit être l’espèce dominante et il sera planté à la limite de l’enrochement sur une largeur de 2 m. Le troisième mètre peut être un mélange de cornouiller stolonifère et de spirée à larges feuilles.

Rive de type 6 – Rive avec mur de soutènement

Cette catégorie s’applique à tous les terrains possédant un mur de soutènement. La végétalisation doit être effectuée sur une bande d’une largeur d’au moins 3 m à partir de la limite du mur de soutènement.

Le parthénocisse doit être planté à la limite du muret. Puisque c’est une plante grimpante, il couvrira le muret en quelques années. Les 2 m restant peuvent être plantés avec un mélange composé de cornouiller stolonifère et de spirée à larges feuilles.

Caractéristiques des espèces suggérées

Le myrique baumier tolère bien l’inondation et est la plante de rivage par excellence. C’est une plante qui se répand bien et qui recouvrira rapidement la rive.

Le cornouiller stolonifère tolère bien les sols humides. Il atteint une hauteur d’environ 3 m. Son bois rouge le rend attirant même en hiver. De plus, ses fruits sont bien appréciés des oiseaux.

La spirée à larges feuilles pousse aussi bien dans les sols secs que dans les sols humides. Elle atteint une hauteur maximale de 2 m. La spirée produit une inflorescence blanche à rose, qui attire divers papillons et les fruits sont
recherchés par certaines espèces d’oiseaux. Le parthénocisse est une plante grimpante à croissance rapide. Elle colonise facilement les murets, les enrochements et les façades de bâtiments. Elle produit des fruits qui attirent les oiseaux.

Densité de plantation

De façon générale, les arbustes sont plantés à 0,5 m de distance. Il peut donc y avoir un maximum de 4 plants par m2. Dans le cas du parthénocisse, il est préférable de le planter sur une seule rangée.

Les extras…pour un peu de couleur !

La plupart des arbustes ont comme avantage de bien retenir le sol, mais la plupart n’offrent pas une floraison spectaculaire. Voici donc quelques espèces d’herbacées indigènes bien adaptées au bord de lacs. Des îlots de ces plantes peuvent être insérés dans la plantation.

 

Espèce

Hauteur (m)

Couleur

Commentaire

Ancolie du Canada

0,6

Écarlate

Milieu plus sec

Anémone du Canada

0,6

Blanche

Forme de grandes colonies

Asclépiade incarnate

1,2

Rose

Attire les papillons monarques

Aster ponceau

0,6

Mauve

 

Épilobe à feuilles étroites

2

Rose

Milieu plus sec

Eupatoire maculée

2

Rose

 

Iris versicolore

0,9

Mauve

À planter près de la rive

Lis du Canada

2

Jaune

 

Lobélie du Cardinal

1,2

Écarlate

À planter près de la rive

Verge d’or du Canada

1,5

Jaune

Milieu plus sec

Verveine hastée

2

Mauve