RÈGLEMENT 08-203 : Taxation 2009

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

  1. Le présent règlement porte le titre de: «Règlement de taxation et de tarification municipale» et porte le numéro 08-203.

  2. Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 0.7748 $/100 $ d'évaluation, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  3. Le taux de la taxe foncière spéciale aqueduc est fixé à 0.0917 $/100 $ d'évaluation pour le territoire de l'ex-Village de Saint-Charles ainsi que pour les usagers de l'ex-Paroisse de Saint-Charles, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  4. Le taux de la taxe foncière spéciale assainissement est fixé à 0.0021 $/100 $ d'évaluation pour le territoire de l'ex-Village de Saint-Charles ainsi que pour les usagers de l'ex-Paroisse de Saint-Charles, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  5. Le taux de la taxe foncière générale «pour le service de la dette» est fixé à 0.0761 $/100 $ d'évaluation, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  6. Le taux de la taxe foncière investissement et immobilisations est fixé à 0.12 $/100 $, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  7. Le présent règlement modifie l’article 10 du règlement no 04-158 qui modifie l’article 8 du règlement 00-120 en remplaçant le montant de 70 $ par 100 $ et 35 $ par 50 $.

  8. Le tarif des compensations fixé en vertu du règlement no 00-114 est de 20,76 $

  9. Le tarif de compensation pour le secteur desservi en vertu du règlement no 00-114 est de 128,71 $.

  10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


Le directeur général                                         Le maire
Denis Labbé, B. urb.                                       Charles-Eugène Blanchet

Date du document: 2008-12-18