RÈGLEMENT 09-217 - Règlement de taxation et de tarification municipale

RÈGLEMENT 09-217

Règlement de taxation et de tarification municipale

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

  1. Le présent règlement porte le titre de: «Règlement de taxation et de tarification municipale» et porte le numéro 09-217.

  2. Le taux de la taxe foncière générale est fixé à 0.7289 $/100 $ d'évaluation, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  3. Le taux de la taxe foncière spéciale aqueduc est fixé à 0.0818 $/100 $ d'évaluation pour le territoire de l'ex-Village de Saint-Charles ainsi que pour les usagers de l'ex-Paroisse de Saint-Charles, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  4. Le taux de la taxe foncière spéciale assainissement est fixé à 0.0020 $/100 $ d'évaluation pour le territoire de l'ex-Village de Saint-Charles ainsi que pour les usagers de l'ex-Paroisse de Saint-Charles, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  5. Le taux de la taxe foncière générale «pour le service de la dette» est fixé à 0.1364 $/100 $ d'évaluation, conformément au rôle d'évaluation en vigueur.

  6. Le tarif des compensations fixé en vertu du règlement no 00-114 est de 20,76 $.

  7. Le tarif de compensation pour le secteur desservi en vertu du règlement no 00-114 est de 113,53 $.

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Denis Labbé, B. urb., Le directeur général

Martin Lapierre, Le maire

Date du document: 2010-01-15