RÈGLEMENT 09-208 - Circulation

 

RÈGLEMENT 09-208 Règlement modifiant le règlement no 99-096

«Règlement concernant la circulation et le stationne­ment et autres règles

concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité»

LE CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

 

1.    Le présent règlement porte le titre de «Règle­ment modifiant le règlement no 099-96 «Règlement concernant la circulation et le stationnement et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité»» et porte le numéro 09-208.

2.     Le présent règlement modifie l’article 3 en y ajoutant la définition suivante :

 

Véhicule hors route :    Les véhicules motorisés munis d’un guidon et d’au

moins 4 roues qui peuvent être enfourchées.

3.   Les articles suivants sont ajoutés après l’article 13.1:

 

13.2    VÉHICULES HORS ROUTE

 

La circulation de véhicules hors route est permise sur les chemins municipaux suivants et sur les longueurs maximales prescrites suivantes lesquelles sont indiquées à l’annexe «Q» du présent règlement.

13.2.1     La circulation des véhicules tout terrain est permise entre le

1er décembre et le 1er avril entre 8 h et 22 h tous les jours de la

semaine.

4.     L’article 17.3 est modifié en ajoutant après l’article 13, les articles 13.2 et 13.2.1

5. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

 

Le directeur général                               Le maire

Denis Labbé, B. urb.                              Charles-Eugène Blanchet