Avis publics

Règlement 17-302 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 17-302 intitulé « Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial et de voirie pour le Développement 279 – phase 2.2, pour un montant de 1 090 182,39 $ et autorisant un emprunt de 1 090 182,39 $ »

Règlement 17-301 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 17-301 intitulé "Règlement décrétant des travaux de reconstruction du rang de l’Hêtrière ouest ainsi qu’à l’amélioration du drainage, notamment par la construction de fossés totalisant un montant de 1 147 229,12 $ et un emprunt de 1 147 229,12 $"

Dérogation mineure - 3153 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 3153, avenue Royale

Règlement 16-299: Avis public d'adoption

Cliquez ici pour consulter l'avis public d'adoption du Règlement 16-299 intitulé Règlement modifiant le règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ».

Dérogation mineure - 4 avenue Aqueduc

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 4 avenue Aqueduc

Avis public Séance 2017

Cliquez sur ici pour consulter l'avis annonçant les dates pour les séances du conseil municipal pour l'année 2017.

Avis public de la MRC

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le document concernant

La vente d'immeuble pour cause de Taxes municipales impayées

modification plan d'urbanisme, règlement de zonage et usages conditionnels

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage, le règlement sur les usages conditionnels et le plan d’urbanisme, cliquez ici pour consulter l'avis public.