Avis public - Entérinement règlement 18-309

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-309 portant le titre de "Règlement modifiant le Règlement 18-308 " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et des membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse "".