Avis public - Mise en vigueur du Règlement 16-282

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entrée en vigueur du Règlement 16-282 intitulé Règlement modifiant le Règlement 94-003 "Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme", adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 6 juillet 2016.