Avis publics

DĂ©rogation mineure - 1327 chemin du lac-Saint-Charles

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 1327 chemin du Lac-Saint-Charles.

DĂ©rogation mineure - 4101 rang Sud-Ouest

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 4101 rang Sud-Ouest.

AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Cliquez ici pour consulter l'avis public de l'avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires.

Avis public - Consultation publique Premier projet de règlement 19-322 modifiant le règlement de zonage

Lors d’une séance tenue le 1er mai 2019, le conseil a adopté le premier projet de « Règlement modifiant le règlement 05-161 « Règlement de zonage » » et portant le numéro 19-322.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 mai 2019 à 19 h au 2815, avenue Royale. L’objet de l’assemblée est de présenter les modifications qui seront apportées au règlement de zonage.

Cliquez ici pour consulter l'avis public.

Avis public - Adoption du Règlement 19-321 Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés »

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-321 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 1er mai 2019.

DĂ©rogation mineure - 2873 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2873 avenue Royale.

Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 25 février 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public concernant la tenue de la séance extraordinaire du conseil municipal, qui aura lieu le 25 février 2019.

Règlement d'emprunt 19-319 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 19-319 intitulé "Règlement décrétant un emprunt de 500 000,00 $ et autorisant une dépense de 500 000,00$ pour l’acquisition d’un camion pompe pour le Service des Incendies".

Avis public - Adoption du Règlement 19-319 pour le règlement d`emprunt du camion pompe pour le service incendie

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-319 portant le titre de "Règlement décrétant un emprunt de 500 000,00 $ et autorisant une dépense de 500 000,00$ pour l’acquisition d’un camion pompe pour le Service des Incendies ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 6 février 2019.

Avis public - Règlement 19-318 sur la tarification des services d'aqueduc et d'égout

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-318 portant le titre de "Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 9 janvier 2019.

Avis public - Adoption du règlement 19-317 sur la taxation et la tarification municipale

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-317 portant le titre de "Règlement de taxation et de tarification municipale ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 9 janvier 2019.

Avis public - Budget 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Budget 2019 qui aura lieu le 19 décembre 2018, 20h00, à la salle du conseil municipal située au 2815 avenue Royale.

Avis public des séances du conseil 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public annonçant les dates pour les sécances conseil municipal pour l'année 2019.

Avis public - Adoption du Règlement 18-315 sur les travaux de déneigement

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-315 portant le titre de "Règlement décrétant les travaux de déneigement ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 novembre 2018.

Avis public - Dépôt rôle triennal d'évaluation 2è année

Cliquez ici pour consulter l'avis public sur le dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse qui sera, en 2019, en vigueur pour son deuxième exercice financier.

Avis public - Adoption du Règlement 18-313 sur la gestion contractuelle

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-313 portant le titre de "Règlement sur la gestion contractuelle ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 5 septembre 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-314 modifiant le règlement sur la sécurité et la protection des personnes

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-314 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 5 septembre 2018.

Avis public - DĂ©rogation mineure du 2609 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2609 avenue Royale.

Avis public - Adoption du règlement 18-312 modifiant le règlement sur la sécurité et la protection des personnes

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-312 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-311 sur la tarification des biens et services municipaux

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-311 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 00-117 de tarifica­tion municipale pour des biens et des servi­ces ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Règlement 18-312

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard du projet de Règlement 18-312 portant le titre de "Règlement modifiant le " Règlement 14-264 "Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Entérinement règlement 18-309

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-309 portant le titre de "Règlement modifiant le Règlement 18-308 " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et des membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse "".

Règlement 18-310: Avis de demande de participation à un référendum

Cliquez ici pour consulter l'avis public de demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 18-310 adopté le 4 avril 2018 et modifiant le règlement de zonage numéro 05-161 de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

Avis public - Projet de règlement 18-309

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard du projet Règlement 18-309 portant le titre de Règlement modifiant le " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et tous les membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 avril 2018.

Avis public - Entérinement règlement 18-308

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-308 portant le titre de " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et des membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse ".

Avis public - Entérinement règlement 18-304

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-304 portant le titre de "Règlement de taxation et de tarification municipale".

Avis public - Mise en vigueur du Règlement 16-282

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entrée en vigueur du Règlement 16-282 intitulé Règlement modifiant le Règlement 94-003 "Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme", adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 6 juillet 2016.

Avis public - Adoption du Règlement 18-308

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-308 portant le titre de " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-307

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-307 portant le titre de " Règlement modifiant le Règlement 10-222 « Règlement modifiant le règlement 94-003 « Règlement constituant un comité consultatif d'urbanisme  ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-306

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-306 portant le titre de " Règlement modifiant le Règlement 10-222 « Règlement concernant la rémunération des élus ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 avril 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-305

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-305 portant le titre de "Règlement 18-305 modifiant le Règlement 94-025 de tarification pour les services d’aqueduc et d’égout et à toutes autres matières connexes à l’administration des réseaux municipaux d’aqueduc, d’égout et d’assainissement ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-304

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-304 portant le titre de "Règlement de taxation et de tarification municipale". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 février 2018.

Avis public - Budget 2018

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Budget 2018 qui aura lieu le 16 janvier 2018, 20h00, à la salle du conseil municipal

Avis public - DĂ©pĂ´t du rĂ´le triennal d'Ă©valuation

Cliquez ici pour consulter l'avis public de dépôt du rôle triennal d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2018, 2019 et 2020.

Avis public de la révision de la liste électorale

Cliquez ici pour consulter l'avis public de la révision de la liste électorale municipale en vue des élections du 5 novembre 2017.

Avis public - Propriétaires uniques ou copropriétaires indivis d'un immeuble et aux occupants uniques ou cooccupants d'un établissement d'entreprise

Cliquez ici pour consulter l'avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement d'entreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise en regard des élections municipales du 5 novembre 2017.

 

Avis public Ă©lection 2017

Cliquez ici pour consulter l'avis public d'élection pour les élections municipales de novembre 2017.

Avis public - DĂ©rogation mineure 5 St-Thomas et 1303 Lac-Saint-Charles

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour les demandes de dérogations mineures du 5 rue St-Thomas et du 1303, chemin du Lac-Saint-Charles.