Avis publics

Avis public - Dérogation mineure 5 St-Thomas et 1303 Lac-Saint-Charles

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour les demandes de dérogations mineures du 5 rue St-Thomas et du 1303, chemin du Lac-Saint-Charles.

Dérogation mineure - 1261 chemin du Lac-Saint-Charles

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 1261, chemin du Lac-Saint-Charles.

Dérogation mineure - 2882 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2882, avenue Royale.

Avis public - Adoption Règlement 17-303

Cliquez ici pour consulter l'avis public d'adoption du Règlement 17-303.

Dérogation mineure - 7181 Rang de l'Hêtrière Est

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 7181, Rang de l'Hêtrière Est.

Avis d'adoption - Règlement 17-301 Emprunt Hêtrière Ouest

Cliquet ici pour consulter l'avis public d'adoption du Règlement 17-301 intitulé "Règlement décrétant des travaux de reconstruction du rang de l’Hêtrière ouest ainsi qu’à l’amélioration du drainage, notamment par la construction de fossés totalisant un montant de 1 147 229,12 $ et un emprunt de 1 147 229,12 $".

Règlement 17-302 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 17-302 intitulé « Règlement décrétant des travaux d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial et de voirie pour le Développement 279 – phase 2.2, pour un montant de 1 090 182,39 $ et autorisant un emprunt de 1 090 182,39 $ »

Règlement 17-301 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 17-301 intitulé "Règlement décrétant des travaux de reconstruction du rang de l’Hêtrière ouest ainsi qu’à l’amélioration du drainage, notamment par la construction de fossés totalisant un montant de 1 147 229,12 $ et un emprunt de 1 147 229,12 $"

Dérogation mineure - 3153 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 3153, avenue Royale

Règlement 16-299: Avis public d'adoption

Cliquez ici pour consulter l'avis public d'adoption du Règlement 16-299 intitulé Règlement modifiant le règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ».

Dérogation mineure - 4 avenue Aqueduc

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 4 avenue Aqueduc

Avis public Séance 2017

Cliquez sur ici pour consulter l'avis annonçant les dates pour les séances du conseil municipal pour l'année 2017.

Avis public de la MRC

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La vente d'immeuble pour cause de Taxes municipales impayées