Avis publics

Avis public - Consultation publique Premier projet de règlement 19-328 modifiant le règlement de zonage

Lors d’une séance ordinaire tenue le 2 octobre 2019, le conseil a adopté le premier projet du « Règlement modifiant le règlement 05-161 « Règlement de zonage » » et portant le numéro 19-328.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 octobre 2019 à 19 h au 2815, avenue Royale. L’objet de l’assemblée est de présenter les modifications qui seront apportées au règlement de zonage.

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AVIS PUBLIC - Règlement 19-325 - Règlement modifiant le règlement 10-222 "Règlement concernant la rémunération des élu(e)s"

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-325 portant le titre de "Règlement modifiant le règlement 10-222 "Règlement concernant la rémunération des élu(e)s"".

Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 2 octobre 2019.

DÉROGATION MINEURE - 2598 RANG NORD-OUEST

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2598 rang Nord-Ouest.

DÉROGATION MINEURE - 11 RUE MARTIN

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 11 rue Martin.

AVIS PUBLIC - Projet de règlement 19-325 - Règlement modifiant le règlement 10-222 "Règlement concernant la rémunération des élu(e)s"

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard du projet de règlement 19-325 portant le titre de "Règlement modifiant le règlement 10-222 "Règlement concernant la rémunération des élu(e)s"".

Ce règlement est prévu pour adoption lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 octobre 2019.

DÉROGATION MINEURE - 6385 RANG DE L'HÊTRIÈRE OUEST

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 6385 rang de l'Hêtrière Ouest.

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 25 JUILLET 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public concernant la tenue de la séance extraordinaire du conseil municipal, qui aura lieu le 25 juillet 2019.

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 19-323 «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 521 346,00 $ ET AUTORISANT UNE DÉPENSE DE 521 346,00$ POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION POMPE POUR LE SERVICE DES INCENDIES »

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-323 portant le titre de " Règlement décrétant un emprunt de 521 346,00 $ et autorisant une dépense de 521 346,00$ pour l’acquisition d’un camion pompe pour le Service des Incendies ».

Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 5 juin 2019 et approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 9 juillet 2019.

AVIS PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 19-322 RÈGLEMENT MODIFIANT LE « RÈGLEMENT 05-161 « RÈGLEMENT DE ZONAGE »

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-322 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 05-161 « Règlement de zonage ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 3 juillet 2019.

AVIS PUBLIC - SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DU 25 JUIN 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public concernant la tenue de la séance extraordinaire du conseil municipal, qui aura lieu le 25 juin 2019.

RÈGLEMENT D'EMPRUNT 19-324 - AVIS PUBLIC SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 19-324 intitulé « Règlement décrétant un emprunt de 1 508 897 $ et autorisant une dépense de 1 508 897 $ pour des travaux de remplacement du système de réfrigération fonctionnant au gaz R-22 ».

DÉROGATION MINEURE - 9090 ROUTE DE BEAUMONT

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 9090 Route de Beaumont.

DÉROGATION MINEURE - 3178 RANG NORD-EST

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 3178 rang Nord-Est.

DÉROGATION MINEURE - 3540 RANG NORD-EST

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 3540 rang Nord-Est.

Règlement 19-322: Avis de demande de participation à un référendum

Cliquez ici pour consulter l'avis public de demande de participation à un référendum concernant le second projet de règlement numéro 19-322 adopté le 5 juin 2019 et modifiant le règlement de zonage numéro 05-161 de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

RÈGLEMENT D'EMPRUNT 19-323 - AVIS PUBLIC SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 19-323 intitulé "Règlement décrétant un emprunt de 521 346,00 $ et autorisant une dépense de 521 346,00$ pour l’acquisition d’un camion pompe pour le Service des Incendies".

Dérogation mineure - 1327 chemin du lac-Saint-Charles

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 1327 chemin du Lac-Saint-Charles.

Dérogation mineure - 4101 rang Sud-Ouest

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 4101 rang Sud-Ouest.

AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES

Cliquez ici pour consulter l'avis public de l'avis de vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires.

Avis public - Consultation publique Premier projet de règlement 19-322 modifiant le règlement de zonage

Lors d’une séance tenue le 1er mai 2019, le conseil a adopté le premier projet de « Règlement modifiant le règlement 05-161 « Règlement de zonage » » et portant le numéro 19-322.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 21 mai 2019 à 19 h au 2815, avenue Royale. L’objet de l’assemblée est de présenter les modifications qui seront apportées au règlement de zonage.

Cliquez ici pour consulter l'avis public.

Avis public - Adoption du Règlement 19-321 Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés »

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-321 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 1er mai 2019.

Dérogation mineure - 2873 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2873 avenue Royale.

Avis public - Séance extraordinaire du conseil du 25 février 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public concernant la tenue de la séance extraordinaire du conseil municipal, qui aura lieu le 25 février 2019.

Règlement d'emprunt 19-319 - Avis public scrutin référendaire

Cliquez ici pour consulter l'avis public de scrutin référendaire pour le Règlement 19-319 intitulé "Règlement décrétant un emprunt de 500 000,00 $ et autorisant une dépense de 500 000,00$ pour l’acquisition d’un camion pompe pour le Service des Incendies".

Avis public - Adoption du Règlement 19-319 pour le règlement d`emprunt du camion pompe pour le service incendie

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-319 portant le titre de "Règlement décrétant un emprunt de 500 000,00 $ et autorisant une dépense de 500 000,00$ pour l’acquisition d’un camion pompe pour le Service des Incendies ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 6 février 2019.

Avis public - Règlement 19-318 sur la tarification des services d'aqueduc et d'égout

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-318 portant le titre de "Règlement modifiant le règlement 94-025 « Règlement de tarification pour les services d'aqueduc et d'égout et à toutes autres matières connexes à l'administration des réseaux municipaux d'aqueduc, d'égout et d’assainissement ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 9 janvier 2019.

Avis public - Adoption du règlement 19-317 sur la taxation et la tarification municipale

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 19-317 portant le titre de "Règlement de taxation et de tarification municipale ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 9 janvier 2019.

Avis public - Budget 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Budget 2019 qui aura lieu le 19 décembre 2018, 20h00, à la salle du conseil municipal située au 2815 avenue Royale.

Avis public des séances du conseil 2019

Cliquez ici pour consulter l'avis public annonçant les dates pour les sécances conseil municipal pour l'année 2019.

Avis public - Adoption du Règlement 18-315 sur les travaux de déneigement

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-315 portant le titre de "Règlement décrétant les travaux de déneigement ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 7 novembre 2018.

Avis public - Dépôt rôle triennal d'évaluation 2è année

Cliquez ici pour consulter l'avis public sur le dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse qui sera, en 2019, en vigueur pour son deuxième exercice financier.

Avis public - Adoption du Règlement 18-313 sur la gestion contractuelle

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-313 portant le titre de "Règlement sur la gestion contractuelle ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 5 septembre 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-314 modifiant le règlement sur la sécurité et la protection des personnes

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-314 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 5 septembre 2018.

Avis public - Dérogation mineure du 2609 avenue Royale

Cliquez ici pour consulter l'avis public pour la demande de dérogation mineure du 2609 avenue Royale.

Avis public - Adoption du règlement 18-312 modifiant le règlement sur la sécurité et la protection des personnes

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-312 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 14-264 « Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Adoption du Règlement 18-311 sur la tarification des biens et services municipaux

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'adoption du Règlement 18-311 portant le titre de " Règlement modifiant le « Règlement 00-117 de tarifica­tion municipale pour des biens et des servi­ces ». Ce règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Règlement 18-312

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard du projet de Règlement 18-312 portant le titre de "Règlement modifiant le " Règlement 14-264 "Règlement sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés ". Ledit règlement sera adopté lors de la séance ordinaire du conseil du 4 juillet 2018.

Avis public - Entérinement règlement 18-309

Cliquez ici pour consulter l'avis public en regard de l'entérinement du Règlement 18-309 portant le titre de "Règlement modifiant le Règlement 18-308 " Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie des élu(e)s et des membres de comités et de commissions de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse "".