Politique de soutien aux initiatives du milieu

POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INITIATIVES DU MILIEU - 2017

 

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Principe

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse désire reconnaître l’action communautaire menée auprès des citoyens par des organismes du milieu en leur versant une assistance financière directe.

Objectifs

  • Renforcer et dynamiser l’action communautaire;
  • Soutenir financièrement les interventions d’organismes qui assument des services auprès de la population de Saint-Charles-de-Bellechasse.
  • Favoriser une utilisation équitable et appropriée des ressources publiques.
  • Permettre une équité positive parmi les demandes d’assistance financière reçue.

Montants alloués

La municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse affectera 15 000$ de son budget à sa Politique de soutien aux initiatives du milieu.

Critères d’admissibilité

L’analyse d’une demande de subvention doit être conforme au respect des critères suivants :

  1. 1.    Identité du demandeur
  • Seul un organisme (groupe ou association) peut présenter une demande d’assistance financière;
  • Cet organisme doit être un organisme ayant un conseil décisionnel et démocratiquement élu.
  • Cependant, une assistance financière pourrait être allouée à un individu de notre municipalité si son geste a des effets importants sur des citoyens de la municipalité. (Ex. : gravir le Kilimandjaro pour la sclérose en plaques).
  1. 2.    Origine

L’organisme doit être reconnu comme œuvrant sur le territoire et auprès des citoyens de la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse.

  1. 3.    Statut de l’organisme

L’organisme doit être connu et reconnut par la municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse et être un organisme sans but lucratif.

Exclusion

Ne peut présenter une demande au conseil, un citoyen à titre d’initiative personnelle ou un organisme :

  • soutenu financièrement par un organisme dont la municipalité est membre et partenaire financier ex. : (CLD/MRC);
  • recevant déjà une aide financière de la municipalité;
  • recevant une assistance financière d’un service de la municipalité.

Paramètres de l’évaluation de l’assistance financière à accorder

Tous les organismes qui respectent les critères énoncés précédemment sont admissibles à une assistance financière qui peut leur être accordée. Le fait de soumettre une demande ne signifie pas qu’elle sera automatiquement accordée. Certains critères seront utilisés par le conseil pour étudier chaque demande d’assistance financière afin d’établir son admissibilité et de préciser le montant de l’assistance financière.

Critères

Lors de l’étude des demandes, le conseil considère certains critères, notamment ;

  • le nombre de citoyens de la municipalité aidés par l’organisme;
  • la situation financière de l’organisme;
  • l’effort d’autofinancement;
  • l’importance du bénévolat;
  • les retombées pour la communauté;
  • le rayonnement de l’intervention;
  • etc.

Date limite de dépôt

La date limite de dépôt des demandes de soutien financier est le 12 décembre 2016.

 

 

Versement de l’assistance financière

L’assistance financière sera versée en un seul versement après avoir été confirmée par une résolution du conseil. Cette assistance financière peut être remise lors d’une activité organisée par la municipalité réunissant tous les organismes subventionnés.

Exigences à remplir

Une demande d’assistance financière doit être présentée ainsi :

  • L’organisme doit remplir le formulaire d’assistance financière de la municipalité. Ce formulaire est disponible au secrétariat (2815 avenue Royale, Saint-Charles-de-Bellechasse, G0R 2T0) ou au www.saint-charles.ca .
  • Une seule assistance financière par organisme pourra être accordée annuellement.
  • Dans le cas d’un renouvellement, une démonstration de la nécessité du financement et des efforts pour trouver d’autres sources devront faire partie intégrante de la demande.
  • Dans le cas d’un renouvellement, un bilan financier du projet subventionné dans l’année en cours doit accompagner la demande de soutien financier.
  • Dans le cadre d’une assistance financière à moyen terme, une entente pourrait être convenue entre les deux parties (municipalité et organisme).
  • L’organisme qui soutient plusieurs causes ou projets devra les regrouper en une seule demande.
  • Si plus d’un organisme demande de l’assistance financière pour une même cause, le conseil pourrait décider lequel des organismes il soutiendra.
  • Si plusieurs organismes soutiennent une même cause, ils devraient formuler leurs demandes conjointement.
  • Le formulaire d’assistance financière aux organismes communautaires est disponible en tout temps au secrétariat de la municipalité.
  • Le formulaire complété est retourné au même endroit.
  • Le conseil fera l’étude des demandes une fois par année.
  • Toute demande soumise après la date de dépôt sera reportée pour étude au budget de l’année suivante. (Toutefois si la demande est vraiment une urgence et si des fonds sont disponibles le conseil se réserve le droit de l’analyser et d’y donner suite).
  • Enfin, l’application de cette politique financière demeure fonction du budget dont dispose à cette fin la municipalité.
  • À chaque budget, le conseil déterminera le budget qu’il allouera à l’assistance financière aux organismes communautaires.

 N.B. Au besoin, le conseil peut demander la présence d’un représentant de l’organisme afin de compléter les informations portées à son attention. Tous les organismes qui sont une création de la municipalité ne sont pas assujettis à cette politique.